Le gouvernement a publié le 26 décembre un décret qui encadre les conditions de l’emploi étudiant dans les universités.
En l’absence d’un système d’aide social à la hauteur des besoins, un étudiant sur deux est en effet contraint de se salarier au cours de l’année universitaire. Le salariat étudiant est une des causes majeur de l’échec à l’université et de l’inégalité entre étudiants. Le taux d’échec des étudiants salariés est supérieur de 40% au taux d’échec moyen. De plus, le fait d’être obligé de travailler à côté de ses étude freine le choix de certaines filières par les étudiants, et conduit un certain nombre d’entre eux à interrompre leur cursus prématurément.
En effet, dans l’attente d’une politique sociale ambitieuse, il est souhaitable d’encadrer les conditions d’emploi des étudiants dans les universités afin de limiter ses conséquences dans les études et d’empêcher que l’emploi d’étudiant précaires se substitue à l’embauche de personnels statutaires et qualifiés.


Des avancées par rapport à la situation existante

C’est en fonction de ces deux objectifs que l’UNEF a obtenu un certain nombre d’avancée en lien avec les organisations de personnels. Le décret prévoit ainsi que le recrutement des étudiants se fera prioritairement sur critères sociaux et sur recommandation de l’assistante sociale du CROUS ou de l’université, afin de permettre aux étudiants d’avoir accès à un emploi sur leur lieu d’étude.
De plus le décret précise que les étudiants ne pourront être astreint au travail pendant les cours obligatoires et les examens, ce qui constitue une avancée réelle par rapport aux emplois actuels dans les universités.


Un décret insatisfaisant

La rémunération minimale fixée par le décret est loin d’être satisfaisante : avec un SMIC horaire pour un maximum de 67h par mois durant l’année universitaire (soit 435€ mensuel), nombre d’étudiants devront donc cumuler leur emploi à l’université avec un second emploi, ou recourir à des emplois dans le secteur privé dont la rémunération en CDD est supérieure de 10% à celle proposée dans ce décret.
De plus, le contrat prévoit qu’une simple défaillance (absence à 3 cours consécutifs ou à un examen) peut entraîner le licenciement de l’étudiant par l’université sous 15 jours. Cette « double peine » est une disposition discriminatoire pour les étudiants et qui mêle dangereusement sanction pédagogique et droit du travail.


L’emploi étudiant ne doit pas se substituer aux emplois statutaires

L’UNEF rappelle que l’emploi étudiant ne peut en aucune façon servir à remplacer la pénurie de personnels enseignants et administratifs dont souffrent les universités. Le recrutement d’un étudiant tuteur ne peut remplacer une heure d’enseignement, et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques ne peut s’envisager sans recrutement de personnels statutaires qualifiés et formés. Le décret ne doit pas avoir pour effet d’augmenter le nombre d’étudiants occupant des emplois précaires au détriment d’emplois statutaires au sein des universités.


Le salariat étudiant n’est pas une réponse à la situation sociale des étudiant

L’UNEF estime que ce décret ne répond pas à la préoccupation majeure des étudiants : la nécessité d’une politique sociale volontariste à même de faire reculer le salariat étudiant et les inégalités à l’université. L’augmentation annoncée de 15 milliards d’euros du budget de l’enseignement supérieur doit se traduire par des mesures sociales d’ampleur à destination des étudiants. A terme seul un véritable statut social de l’étudiant reposant sur la création d’une allocation d’autonomie universelle et individualisée doit permettre de mettre fin au cumul emploi/étude pour permettre la réussite de tous.


L’UNEF interviendra pour obtenir des garanties supplémentaires dans les universités

Le décret doit servir de garantie minimum et être amélioré par des engagements pris par les universités. Les organisations de personnel ont obtenu que le CEVU (Conseil des Etudes et de la vie universitaire) débatte chaque année de la politique d’emploi étudiant de l’établissement.

En lien avec les organisations de personnel, l’UNEF interviendra ainsi dans chaque université pour obtenir des engagements en matière de rémunération, des dispositifs pédagogiques spécifiques pour l’ensemble des étudiants salariés (cours en ligne gratuits, priorité dans le choix des horaires, etc.), ainsi que l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants embauchés par les établissements. Ces garanties devront être assortie d’une définition stricte des missions des étudiants qui ne pourront recouper le service normal des personnels statutaires.

Une étudiante de l'université d'Orléans est sous la menace d'une reconduite à la frontière alors qu'elle est inscrit depuis 2001 et qu'elle disposait jusque là de papiers. Sa situation n'est pas isolée, elle concerne de nombreux étudiant qui tombent sous le coup de la loi sur l'immigration. Il est de notre devoir de ne pas laisser une telle chose se produire afin qu'elle puisse poursuivre son cursus universitaire.

Une étudiante, inscrite en 2° année de D.U. japonais vous demande de l'aider pour qu'une solution à ce problème soit trouvée dans les plus brefs délais. Pour le bon déroulement de ses études et de sa vie, elle ne doit pas vivre avec la peur d'une expulsion lors d'un contrôle de police et rentrer dans la légalité qui lui est du. Le droit à l'instruction est un droit reconnu en France pour tous et la nationalité ne doit être en aucun cas un critère d'expulsion.

La France pays des droits de l'homme et son peuple ne peuvent tolérer une telle décision arbitraire et totalement injustifiée.

Local de l'Unef Orleans
UFR Lettres, Langues, Sciences Humaines
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